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SUPPRESSION DE LA DÉDUCTION PAR INVESTISSEMENT EN RÉSIDENCE HABITUELLE EN ESPAGNE.

Le Gouvernement de l’Espagne a accompli ce qui avait avancé en 2012. La déduction par investissement en résidence habituelle pour tous les contribuables, résidents fiscales en Espagne, qui achètent leur résidence principale, a été éliminée à partir du 1 janvier 2013.

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Néanmoins, un régime transitoire a été établi, qui permet de continuer à pratiquer cette déduction aux contribuables, résidents fiscales en Espagne, dont le 1er Janvier 2013:

 Avaient acquis leur résidence habituelle ou avaient versé de montants pour la construction de celle-ci.

 Avaient versé des quantités pour des travaux de réhabilitation ou d’ampliation de la résidence habituelle.

 Avaient versé des sommes pour l’exécution de travaux et installations d’adéquation de la résidence habituelle à des personnes handicapées.

Pourvu que, dans les deux derniers cas, les travaux sont terminés avant le 1er janvier 2017.

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Maria Teresa Arcos Morales, avocate en Espagne.

Wim Lamers, économiste en Espagne.

Marbella, février 2013.

  • Wim Lamers
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