MARQUE COMMUNAUTIRE vs REGISTRE INTERNATIONAL DE MARQUE (I)

Aujourd’hui, nous allons toucher un élément fondamental de votre organisation d’entreprise. Celui qui distingue vos produits ou services d’autres du même secteur, en se rapprochant du point de vue international faisant distinction entre la Marque communautaire et le Registre international d’une marque.

Pour tout savoir sur les marques nationales en général, n’hésitez pas à visiter notre blogue http://www.arcos-lamersasociados.com/fr/178/spanish-registry-for-marks/

La marque communautaire a compétence sur tout le territoire de l’Union européenne et elle peut s’inscrire auprès de l’Office de l’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) (Alicante, Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante), mais la demande peut aussi se faire auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques (Madrid, Paseo de la Castellana, 75, 28046 Madrid).

Sa validité est de 10 ans mais elle peut être renouvelée indéfiniment pour la même période, sans être limitée à certains pays de l’Union.

La marque communautaire est une procédure d’enregistrement unique, avec une seule demande, en une seule langue et un seul dossier de procédure administrative. Ce qui réduit certainement la gestion administrative et confère un degré de sécurité, outre le coût raisonnable des frais de dossier.

Bien que l’ OHMI n’effectue pas de recherche à l’avance avant de soumettre la demande (après paiement de la redevance), il est convenable de faire une recherche notamment par le biais des moteurs de recherche différents, et nous aurons une idée des obstacles (coïncidence ou similitude avec d’autres demandes ou marques) que l’on peut trouver tout au long du processus d’enregistrement.

Les demandes ou les enregistrements de marques communautaires peuvent être utilisé comme une base pour développer à l’international la protection d’un registre international. Cette option est régie par le système Protocole de Madrid que nous discuterons dans notre prochain blog.

Dans tous les cas, en raison des nombreux règlements applicables aux marques de commerce, vous devriez utiliser les services de professionnels pour vous guider dans le processus d’enregistrement des marques et des noms commerciaux.

N’hésitez pas à contacter Arcos & Lamers Asociados, votre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella, Espagne.

Felix Ruiz Peña, Avocat à Marbella.

Marbella, Janvier, 2013