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Héritages en Espagne (II)

 Spanish inheritance in MarbellaRéduction sur l’Impôt sur les successions en Espagne et concrètement en Andalousie, par l’acquisition d’une entreprise, d’une compagnie ou de parts d’entités en Espagne, et une réduction pour l’acquisition d’un logement habituel.

 

Dans un article précédent, (VOIR..) nous parlions de certaines réductions générales et de l’amélioration de ces réductions et de réductions additionnelles que vous devez prendre en compte pour le calcul de l’impôt sur les successions et les donations en Espagne et plus concrètement, en Andalousie.

Réduction par l’acquisition d’une entreprise individuelle, d’une compagnie professionnelle ou de participations en entité.

Réduction de 95% pour l’acquisition “mortis causa” d’une entreprise individuelle, d’une compagnie professionnelle et de participations en entités exonérées, par conjoints, descendants ou adoptés du défunt (ou dans le cas ou ceux-ci n’existe pas, par ascendants, adoptants et collatéraux jusqu’au troisième degré), à condition que l’acquisition se maintienne pendant les dix années suivantes au décès de l’auteur.  

Comme améliorations autonomiques, le délai de 10 ans mentionné antérieurement est réduit et passe a 5 ans, et le pourcentage de réduction s’élève jusqu’à 99% laissant l’imposition a 1% à effet de statistiques dans les cas:

  • Quand le domicile fiscal de la société est en Andalousie.
  • Quand les personnes, sans savoir de relation de parenté remplissent les conditions suivantes:

  1. Avoir eu un contrat de travail et accréditer une ancienneté minimum de 10 ans dans l’entreprise.
  2. Avoir eu la responsabilité de la gestion ou de la direction de l’entreprise au moment du décès, avec une ancienneté d’au moins 5 ans.

 

Réduction pour acquisition de logement habituel

Réduction de 95% pour l’acquisition “mortis causa” du logement habituel du défunt, par le conjoint, ascendants ou descendants, qui ont vécu avec l’auteur pendant les deux ans antérieurs au décès, à la limite de 122.606,47 euros.

Il est obligatoire de maintenir le logement 10 ans. Le pourcentage de réduction, comme amélioration autonomique, s’élève a 99,99%, avec les mêmes limites et exigences, si le logement transmis constitue la résidence habituelle de l’acquéreur au temps du décès de l’auteur. Selon notre avis, être imposer à 0,01% s’établit dans l’unique but d’obtenir plus tard des statistiques finales avec lesquelles se déterminent “a-posteriori” les Bases imposables exonérées d’impôt concrètement dans cette communauté Andalouse.

Contactez nos spécialistes en Impôt sur les successions et donations dés maintenant. Notre cabinet à Marbella, Arcos & Lamers Asociados, se met à votre disposition pour toutes vos questions en matière fiscales, juridiques et d’affaires.

María Teresa Arcos, avocate à Marbella

Wim Lamers, Economiste à Marbella.

  • Wim Lamers
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