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Heritages en Espagne, reductions de l’impôt sur les succesions en Andalousie (I)

Spanish inheritance tax

Vous êtes propriétaire d’une maison en Espagne? Sachez que dans la communauté autonomique d’Andalousie, vous pouvez appliquer une série de réductions de la base imposable correspondante.

Réductions de la base imposable de l’impôt sur les successions en Andalousie.

 Sur la base imposable de l’impôt sur les successions et donations vous pouvez appliquer des réductions déterminées. En Andalousie, nous pouvons ajouter aux réductions générales, les communément appelées réductions autonomiques et aussi des améliorations de réductions nationales contemplées dans les différentes normes autonomiques.

Amélioration des réductions générales de l’impôt sur les successions

Les améliorations des réductions générales se font à partir des équivalences suivantes:

  1. A) Equilibre entre couples pacser inscrits au Registre des unions par pax de la communauté autonome et les couples mariés.
  1. B) Equilibre entre les personnes faisant objet d’un accueil familier permanent ou pré-adoptif et les adoptés.
  1. C) Equilibre entre les personnes qui réalisent un accueil familier permanent ou pré-adoptif et les adoptants.

 

 

Réduction pour parenté avec l’auteur.

Voici les réductions générales de l’impôt sur les successions plus connues. Ces réductions peuvent être subdivisées en 4 groupes :

Groupe I.       Acquisitions par descendants et adoptés mineurs de moins de vingt-et-un ans: 15.956,87 €uros, plus 3.990,72 euros pour chaque année jusqu’à la vingt-et-unième de l’ayant droit sans que la réduction puisse excéder de 47.858,59 euros.

Groupe II.     Acquisitions par descendants et adoptés de vingt-et-un ans ou plus, conjoints, ascendants et adoptants : 15.956,87 euros.

Groupe III.    Acquisitions par collatéraux de deuxième et troisième degrés, ascendants et descendants par affinité: 7.993,46 euros.

 

Groupe IV.    Acquisitions par collatéraux de quatrième degrés (cousins), degrés plus lointain et étranges: il n’y a pas de réduction.

 

Réduction autonomique propre en Andalousie

En Andalousie, nous appliquerons en plus une réduction autonomique propre pour les acquisitions « mortis causa », lorsque le contribuable remplit les conditions suivantes:

1) Qu’il soit compris dans les groupes I et II.

2) Que sa base imposable ne soit pas supérieure a 175.000 euros.

3) Que son patrimoine préexistant soit compris dans la première tranche, c’est-à-dire 402.678,11 Euros.

Le montant de la réduction sera celui qui portera à zéro la base imposable liquidable. C’est-à-dire que l’héritier correspondant ne devra pas faire face à cet impôt sur les successions en Andalousie.

Dans des articles suivants que nous présenterons sur ce site, nous informerons sur une série de réductions additionnelles qui sont en vigueur.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Marbella, Arcos & Lamers Asociados. Votre avocat et spécialiste en matière de succession en Espagne.

María Teresa Arcos, Avocate à Marbella.

Wim Lamers, économiste à Marbella.

  • Wim Lamers
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