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Quelles sont les entités à but non lucratif en Espagne?

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Information fournie par Arcos & Lamers Asociados, votre avocat à Marbella, Málaga, Espagne.

Les entités a but non lucratif profitent d’un régime fiscal spécifique qui est recueilli essentiellement dans la loi 42/2002 et son développement postérieur réglementaire 1270/2003.

 

Les 6 entités les plus importantes à but non lucratif.

  • Les fondations à but non lucratif.
  • Les associations déclarées d’utilité publique.
  • Les organisations non gouvernementales de développement qui ont la forme juridique de fondation ou d’association.
  • Les délégations de fondations étrangères.
  • Las fédérations sportives espagnoles.
  • Le Comité Olympique et paralympique espagnol.

 

Les autres entités espagnoles qui peuvent bénéficier du régime fiscal spécifique des entités à but non lucratif sont:

La Croix rouge espagnole et la ONCE (organisation nationale des aveugles espagnols)

L’Œuvre Pieuse des Saint Lieux.

Les entités bénéfiques de construction régies par la loi sur la protection d’habitation à loyers modérés.

Entités ecclésiastiques.

Rémunération des dirigeants.

Il est important de mentionner que les postes de dirigeants de représentation et membres du conseil ne doivent pas être rémunérés, c’est l’une des exigences, entre autres bien sur, pour que l’entité puisse être considérée comme “à but non lucratif”.

Spécifications pour bénéficier du statut d’entité à but non lucratif en Espagne.

  • Que l’entité soit inscrite au registre correspondant. C’est-à-dire, les fondations au Registre des fondations et les associations au Registre National des Associations.
  • Respecter les normes comptables.
  • Rendre compte devant l’organisme public chargé du registre correspondant.
  • Obtention d’une mémoire économique.

Comment cessé d’être une entité à but non lucratif en Espagne?

Essentiellement, quand une des exigences mentionnées ci-dessus n’est plu remplit, ce qui oblige donc à régler toutes les taxes dues relatives à l’impôt sur les sociétés, impôt sur les transmissions de patrimoine, ainsi que pour les impôts sur les actes juridiques documentés correspondants (I.S, ITP, AJD).

Pour vos questions de caractères fiscales, comptables ou juridiques, n’hésitez pas à contacter un des avocats et conseillers fiscaux de notre cabinet à Marbella. Arcos & Lamers Asociados, est à votre disposition dans nos bureaux à Marbella, cœur de la Costa del Sol.

María Teresa Arcos, avocate à Marbella.

Wim Lamers, Economiste à Marbella.

  • Wim Lamers
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