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Résidence dans deux états

Spanish tax residentComme continuation à des articles antérieurs d’Arcos & Lamers Asociados relatifs à la résidence fiscale en Espagne, nous voulons analyser ce qu’il se passe quand, une personne est résidente dans deux Etats.

Nous sommes devant une situation dans laquelle il faut éviter, dans le cadre des normes applicables, qu’une personne puisse être considérée, à effets fiscaux, comme résident dans deux états.

Pour cela, nous devons faire appel à la Convention souscrite entre les deux états. Nous pouvons dire, de manière générale que, dans le cadre des normes de ces Conventions, la personne sera résidente:

  1. Dans l’Etat ou se trouve son logement permanent. Si elle possède un logement dans les deux Etats, elle sera résidente de l’Etat dans lequel elle aura les liens familiaux et économiques les plus étroits.

  1. Si la résidence ne peut pas se déterminer de cette façon, la personne sera résidente de l’Etat ou elle habite normalement.

  1. Si la personne vit normalement dans les deux états ou dans aucun, elle sera résidente de l’Etat duquel elle possède la nationalité.

  1. Si la personne possède les deux nationalités ou aucune, les autorités compétentes résoudront le cas, d’un commun accord.

Comme nous vous avons indiqué à d’autres occasions, la condition de non-résident dans un état déterminé s’accrédite par l’obtention d’un certificat de résidence émis par les autorités fiscales de l’autre Etat. De manière générale, le délai de validité de ces certificats est d’un an.

Comme vous devez vous souvenir, une personne physique est résidente en Espagne dans les cas suivants:

1.- Permanence supérieure à 183 jours, pendant un an naturel, sur le territoire espagnol.

2.- Le noyau principal des activités ou intérêts économiques se trouve en Espagne.

3.- Résidence habituelle en Espagne du conjoint et/ou des enfants mineurs.

En relation aux personnes juridiques, les entités suivantes seront considérées comme résidente en Espagne :

1.- Constitution conforme aux lois espagnoles.

2.- Domicile social sur le territoire espagnol.

3.- Siège de direction effective sur le territoire espagnol

Pour plus d’informations relatives à votre résidence fiscale, contactez Arcos & Lamers Asociados. Nous comptons sur une équipe d’expert en affaires juridiques et fiscales qui vous fournira les conseils spécifiques à vos nécessités et besoins.

  • Wim Lamers
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