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TVA intracommunautaire

Spanish VATQuand vous achetez ou vendez des produits ou vous offrez ou recevez des services dans l’Union européenne (UE) vous devez être conscient des implications fiscales. Ces opérations sont soumises à un régime fiscal spécial, à condition de respecter certaines règles. En respectant ces règles, la TVA à appliquer sur les factures sera nulle étant considérée comme exonérée de TVA en fonction de l’opération et sera traitée différemment pour les fins comptables.

Avant qu’une entreprise puisse commencer à travailler avec d’autres pays d’Europe, elle doit demander officiellement au Trésor Public de son pays, un numéro spécial Européen. Ces dernières années, le Trésor Public espagnol a augmenté le nombre de contrôles aux entreprises qui demandent le numéro de TVA de l’UE afin de prévenir la fraude de certaines entreprises et selon notre expérience, tous les dossiers sont révisés minutieusement pour chaque demande avant qu’elle soit acceptée ou non

Points vérifiés par le Département TVA du Trésor Public:

• Activité de la Société. • Visite des installations où se réalise l’activité, afin de prouver qu’une activité est bel bien exercée • Révision de l’Acte constitutif de la compagnie pour connaitre son objet social c’est-à-dire la désignation précise de l’activité que la société compte exercer. • Que toutes les formalités financières sont en ordre.

Tout cela provoque de légers retards dans l’obtention du numéro de TVA intracommunautaire.

L’entreprise doit savoir aussi que si elle ne réalise aucune opération intracommunautaire pendant 1 an, le numéro sera annulé.

Points à considérer:

1. L’achat et la vente des produits doit être étayé par des preuves que l’opération a été effectuée et que les marchandises ont bien été transportés d’un pays à l’autre. 2. Communication obligatoire du numéro de TVA à l’autre partie. 3. Les deux sociétés doivent avoir le numéro de TVA intracommunautaire applicable au moment de l’achat ou de la vente. Ceci peut être et doit être vérifiée sur le site Web des impôts (en Espagne : www.agenciatributaria.com). Si le résultat est négatif, la TVA doit être ajoutée à la facture.

Même si il y a exonération de TVA, cela ne dispense pas l’entreprise de présenter ses déclarations d’impôts sur les modèles habituels, et aussi d’établir d’autres déclarations fiscales impliquant une certaine complexité.

Sara Duarte Davidson, expert-comptable à Marbella.

N’hésitez pas à contacter notre Cabinet au cas où vous voudriez plus d’informations ou si vous avez des questions.

Services de notre Cabinet d’avocats à Marbella:

  • Wim Lamers
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