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Les frais financiers de l’Impôt sur les sociétés en Espagne sont-ils déductibles?

Profit Or Loss Keys Showing Returns For Internet BusinessPour savoir si les frais financiers de l’Impôt sur les sociétés en Espagne sont déductibles il faudrait prendre en compte une double limitation.

Les frais financiers seront déductibles à la limite de 30% du bénéfice opératif de l’exercice. Prenant comme frais financiers les intérêts générés par des prêts personnels ou hypothécaires.

Avec cette limitation, seront considérés NON déductibles, de manière générale:

1)      Les frais financiers dérivés des dettes entre entités appartenant au même groupe destinés à l’acquisition à d’autres entreprises du groupe, de participations dans le capital ou fonds propres de n’importe quelle société du groupe ou

2)      À la contribution au capital ou en fonds propres à d’autres entités du groupe.

Ceci dit, il s’entend que les frais financiers générés par des dettes destinés à financer d’autres opérations intra-groupes, comme l’acquisition d’investissement immobilier, ne pourront pas appliquer cette norme mais la limitation générale suivante.

Limitation générale de la déductibilité des frais financiers.

Les frais financiers nets sont déductibles dans l’Impôt sur les sociétés a la limite de 30% du bénéfice opératif de l’exercice,  en étant déductibles dans tous les cas les frais nets qui n’excéderont pas d’un million d’Euros.

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María Teresa Arcos, avocate à Marbella.

Wim Lamers, économiste à Marbella.

  • Wim Lamers
  • Comptable en Espagne, Impôts sur les sociétés , Fiscal advisers Marbella, Création d'entreprises en Espagne,

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