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LA FACTURE SIMPLIFIÉE

Spanish invoiceLe ticket disparait et il est remplacé par la “facture simplifiée”.

Selon le Décret Royal 1619/2012, du 30 novembre, dans lequel est approuvé le

Règlement dans lequel sont régulées les obligations de facturation.

La facture simplifiée est le document qui, avec quelques changements, remplace les tickets. Les factures simplifiées ont un contenu plus réduit que les factures

Qui peut émettre des factures simplifiées?

Selon l’article 4 du Décret Royal 1619/2012 mentionné, l’obligation d’émettre une facture peut être remplacée, dans certains cas, par l’émission de tickets jusqu’à la fin de l’année 2012 ou par l’émission de la nouvelle facture simplifiée à partir de 2013 dans n’importe quels des cas suivants:

Pour tout les entrepreneurs:
  • Quand le montant ne dépasse pas 400 euros, TVA incluse.
  • Quand une facture rectificative doit être émise correspondante à une facture antérieure.
Entreprises d’activités spécifiques:

Les opérations qui sont décrites plus bas, quand leurs montants ne dépassent pas 3.000 €uros TVA incluse:

  1. Ventes au détail.
  2. Ventes ou services d’ambulance.
  3. Ventes ou services à domicile du consommateur.
  4. Transports de personnes et leurs équipages.
  5. Services d’hôtellerie et restauration: restaurants, bars, cafeterias, chocolateries ou similaires.
    1. Services prêtés par des salles de fête ou discothèques.
  6. Services téléphoniques d’usage de cabines, ou à travers des cartes qui ne permettent pas l’identification.
    1. Services prêtés par les salons de coiffure et les salons de beauté.
    2. Utilisation d’installations sportives.
    3. Révélés de photographies et services prêtés par les studios photos.
    4. Parking de véhicules.
    5. Location de films.
    6. Services de teinturerie.
    7. Usage d’autoroute de péage.
    8. Dans d’autres autorisés par le Service des Impôts.

Contenu des factures simplifiées

Selon l’article 6 du décret 1619/2012, pour émettre une facture simplifiée, celle-ci doit inclure, au moins, le contenu suivant obligatoirement:

  • Numéro de série de facture
  • Numéro de la facture
  • Date de la facture
  • Date de réalisation de l’opération 
  • Description de l’opération
  • Type imposable appliqué et la mention “TVA incluse”
  • Montant total

Si le destinataire est un entrepreneur ou un professionnel et il le souhaite, devront être ajoutés:

  • NIF et le domicile du client.
  • Détail du montant de TVA.

 

Lieu et langue pour l’émission des factures.

Selon l’article 11 du Décret Royal 1619/2012 les factures doivent être émises au moment de la réalisation de l’opération. Quand le destinataire de l’opération est un entrepreneur ou un professionnel les factures devront être emises avant le 16 du mois suivant a celui dans lequel c’est produit l’obtention de l’impôt correspondant a l’opération citée.

Les factures peuvent être émises dans n’importe quelle langue. Mais le Service des Impôts pourra exiger une traduction en espagnol.

N’hésitez pas à contacter les conseillers fiscaux et économistes d’Arcos & Lamers Asociados, pour vos questions fiscales, d’affaires, juridiques, comptables et du travail.

María Teresa Arcos, avocate à Marbella.

Wim Lamers, économiste à Marbella.

Marbella, août, 2013.

  • Wim Lamers
  • Comptable en Espagne, Costa del Sol Comptable, Fiscal advisers Marbella, Tresor public Espagnol, Conseil Fiscal à Marbella,

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