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Recommandations pour obtenir de façon efficace la déclaration sur le revenu et le patrimoine en Espagne.

 Les conseillers fiscaux et experts comptables de notre cabinet Arcos & Lamers Asociados tiennent à vous indiquez une série de recommandations afin de pouvoir obtenir de façon efficace la déclaration sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur le patrimoine. 1) Avant de faire la déclaration, vous devez rassembler tous les documents dont vous
  • Wim Lamers
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Rapport mensuel des activités fiscales en Espagne, Mars 2014

Selon les informations obtenues par le Bureau National des Impôts espagnol (AEAT en espagnol) les principaux résultats sont les suivants : Les recettes fiscales pendant le premier trimestre de l’année s’élèvent à 38.910 millions, 7% (2.561 millions) de plus qu’à la même période de l’année dernière. Pendant ces premiers mois, les recettes brutes augmentent de 5,1%
  • Wim Lamers
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Impôts pour non-résidents avec des propriétés – 2eme partie

Si vous êtes non-résident en Espagne d’un point de vue fiscal et vous pensez acheter une propriété en Espagne, vous devez connaitre les obligations fiscales auxquelles vous serez assujetti. Avec l’achat d’un bien immobilier en Espagne, vous serez responsable des impôts suivants : Impôt sur les Biens Immobiliers. – Voir 1ere Partie Impôt sur le Patrimoine.
  • Wim Lamers
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Formulaire 340. Déclaration informative d’opérations dans les livres d’enregistrement.

Les conseillers fiscaux du Cabinet Arcos & Lamers Asociados tiennent à vous informez que dans ce formulaire sont déterminées les opérations assujetties au régime spéciale de caisse. Selon l’ordre Hap/2215/2013 un nouveau champ est créé pour indiquer la soumission de l’activité économique développée en Espagne au surnommé “Régime spécial de caisse”. Un détail important à
  • Wim Lamers
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Business Angel, Déduction pour investissement dans des nouvelles compagnies et dans des compagnies créées récemment. Formulaire 165.

La loi 14/2013 qui modifie l’article 105.02 de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.F en espagnol), introduit un nouveau formulaire. La déclaration informative numéro 165. Ce nouveau formulaire inclut des informations sur les surnommés ““Business Angels” et il fait référence aux déductions pour les investissements dans des nouvelles compagnies ou dans des compagnies
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Investir dans les résultats d’une activité en Espagne. Le contrat de comptes de participation.

Si vous désirez investir dans une entreprise en Espagne, il existe un formule grâce à laquelle vous pouvez contribuer en apportant des capitaux, devenant ainsi partie dans les résultats, positifs ou négatifs, de l’activité d’une entreprise, selon la proportion fixée dans le contrat. Il s’agit d’un contrat entre la partie qui mène l’activité commerciale, les
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L’impôt sur la valeur ajoutée (IVA), qu’est ce que c’est?

Dû à l’approche de l’obligation de présentation des déclarations trimestrielles et annuelles d’IVA (la TVA espagnole) nous aimerions dédier quelques lignes à une des taxes avec la législation la plus complexe existante en Espagne. Les conseillers fiscaux du Cabinet Arcos & Lamers Asociados tiennent à vous indiquez que l’IVA est un impôt de nature indirecte
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Les entrepreneurs à responsabilité limitée

Les avocats et conseillers fiscaux de notre Cabinet tiennent à vous informez que “l’entrepreneur” comme personne physique peut aussi profiter d’une responsabilité limitée comme il est mentionné dans la Loi 14/2013, du 27 Septembre, de soutien aux entrepreneurs et son internationalisation. Selon l’article 7 de la loi mentionnée, la limite mentionnée de responsabilité est définie
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Retenues sur factures

Retenir un pourcentage sur une facture reçue et déposer la somme retenue a la fin de chaque trimestre, a l’Agence des Impôts, est une obligation à laquelle tous les entrepreneurs et entreprises doivent prêter une attention spéciale. Nous avons l’obligation de retenir ce montant, même si la personne qui émet la facture ne l’a pas
  • Wim Lamers
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Deduire la tva des factures de carburant

Déduisez 100%  de la TVA, si vous utilisez le véhicule de l’entreprise et qu’il n’est pas utiliser au niveau personnel. C’est-à-dire quand le vehicule est à 100% affecté à l’activité de votre entreprise. Vous pourrez déduire 50% de la TVA,  si le véhicule est acquis pour usage au niveau personnel et pour votre activité. En
  • Wim Lamers
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