16 août 2016: 3% de retenues dans l’acquisition de biens immobiliers

Quand une vente d’un bien immobilier se produit sur le territoire espagnol de la part d’un contribuable non-résident, l’acquéreur a l’obligation de retenir et de verser 3% du montant du prix du bien, en concept d’acompte sur l’impôt correspondant au vendeur non-résident. Il s’agit d’une obligation qui retombe sur l’acheteur, qui est obligé de présenter

Wim Lamers
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13 juin 2016: Registre journalier – Temps de travail en Espagne

En vertu de l’entrée en vigueur de cette norme qui existait déjà, qui régule les contrats à temps partiel et de formation, du Décret de Loi 16/2016, du 20 Décembre, et à la modification introduite par celui-ci dans l’article 12.5.h) du Statut des Travailleurs, et en consonance avec l’article 35.5 du Statut des Travailleurs qui

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23 mai 2016: Réglementation des habitations à fins touristiques en Espagne Deuxième partie

Facteurs à prendre en compte avant de réaliser l’inscription Dû au grand nombre de consultations qui surgissent au sujet de l’inscription des locations à fins touristiques, depuis Arcos & Lamers Asociados, nous avons voulu éclaircir quelques doutes. Nous allons expliquer une série de facteurs que les propriétaires doivent prendre en compte avant de réaliser l’inscription

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11 avril 2016: Nouveau règlement sur les logements à fins touristiques en Espagne

Dû à la demande croissante des nouvelles formules de voyages, la Junta de Andalucía a décidé de réguler les logements qui offrent un service de logement touristique afin d’établir des garanties minimums de qualité et de sécurité pour les usagers touristiques. Entre ces maisons, nous trouvons celles qui sont cédées dans leur totalité et celles

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