Categories: Avocats Espagnols

Les moyens de paiement dans le commerce international

Les moyens de paiement utilisés dans les transactions internationales, sont pratiquement les mêmes que dans le commerce intérieur, même s’ils présentent des différences communes ou particularité par rapport à ceux employés dans les opérations d’achat-vente dans les marchés nationaux. Les moyens de paiement peuvent se classifier en fonction de s’ils sont assujettis ou pas à
  • Wim Lamers
  • Avocats à Marbella, Conseils Lègaux Costa del Sol, Avocats Espagnols, Création d'entreprises en Espagne,
Lire la suite

Cláusula del suelo (Clause du sol) d’une hypothèque

Nous allons expliquer brièvement et de manière facile tout ce qui concerne la “clause sol” La clause sol ou sol hypothécaire, en relation avec le prêt hypothécaire et l’achat d’habitation à travers une hypothèque, est une clause contractuelle qui établit un minimum à payer dans les règlements d’une hypothèque immobilière,  bien que les intérêts ordinaires
  • Wim Lamers
  • Avocat en Espagne, Avocats à Marbella, Avocat Inmobilier á Marbella, Avocats Espagnols,
Lire la suite

Nouveau règlement des côtes et son application dans les deuxièmes et ultérieures transmissions de propriétés, en cas de registre d’une propriété et excès de contenance

Par rapport avec les deuxièmes et ultérieures inscriptions dans les Registres de la Propriété des propriétés en intersection ou contiguës au domaine public maritime-terrestre, seront à appliquer une série de règles dont les propriétaires devront tenir compte (remarques article 36 du Règlement des Côtes) : – Si une propriété envahit ou est contiguë à une
  • Wim Lamers
  • Avocat en Espagne, Avocat à Marbella, Avocats à Marbella, Avocats Espagnols,
Lire la suite

MODIFICATION DU DELAI DE DURÉE DES ACTIONS D’INSPECTION DU SERVICE DES IMPÔTS

Il est établit un délai général de 18 mois et un délai exceptionnel de 27 mois applicable aux cas concrets les plus complexes nouvelle rédaction alinéa 1 de l’article 150 de la Loi Générale des Impôts: º Que le Chiffre Annuel d’Affaires du sujet imposable soit égal ou supérieur à celui requis par l’Audit de
  • Wim Lamers
  • Comptable en Espagne, Fiscal advisers Marbella, Tresor public Espagnol, Impôts en Espagne,
Lire la suite

Nouvelles compétences du Notaire avec la loi de Juridiction Volontaire

Avec l’approbation de la nouvelle Loi 15/2015 du 2 juillet de la Juridiction Volontaire, il est établit une ampliation d’une série de compétences en faveur des Notaires et Greffiers de la Propriété et d’Affaires, provoquant ainsi la diminution du volume de travail dans les Palais de Justice et les Tribunaux. Les Notaires pourront répondre à
  • Wim Lamers
  • Avocats à Marbella, Conseils Lègaux Costa del Sol, Avocats Espagnols, Avocat Espagnol,
Lire la suite

Loi 24/2015, du 24 de juillet, de Brevets

Ci-après, quelques clarifications sur la nouvelle Loi des Brevets:   – Dû au nombre de préceptes affectés et à la nature des changements depuis la précédente Loi des Brevets 11/1986, il ne suffit pas d’une simple reforme partielle comme les réalisées jusqu’à présent.   – En 1986 tous les brevets étaient concédés par voie nationale.
  • Wim Lamers
  • Juridique en Espagne, Avocat en Espagne, Avocats à Marbella, Conseils Lègaux Costa del Sol,
Lire la suite

Types imposables impôt sur les sociétés 2015 et 2016

Notre Cabinet d’avocats et économistes à Marbella, Arcos y Lamers Asociados, a le plaisir de vous fournir l’information relative aux types imposables du nouvel Impôt sur les Sociétés 2015 et 2016. Assujettis Types  2015 2016 Type général 28% 25% Entités de nouvelle création, à l’exception de celles imposables à un type inferieur, appliqueront cette échelle
  • Wim Lamers
  • Comptable en Espagne, Comptable á Marbella, Impôts sur les sociétés , Création d'entreprises en Espagne, Conseil Fiscal à Marbella,
Lire la suite
<< Newer Posts:::Older Posts >>