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Impôt sur les sociétés en Espagne. Pertes d’exercices précédents

L’aspect de la limite temporelle pour compenser les bases imposables négatives de l’Impôt sur les Sociétés générées par les pertes d’exercices précédents, change drastiquement avec la loi 27/2014. Nouveautés fiscales introduites par la loi 27/2014 Compensation des bases imposables négatives: Modification substantiel du traitement de la compensation des bases imposables négatives réglées par l’article 26
  • Wim Lamers
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Réduction de l’échelle de l’Impôt sur les Revenus des personnes physiques (IRPF en espagnol)  

Félicitations, pour l’année 2015 l’échelle réduite de l’Impôt sur les Revenus des personnes physiques prévue pour l’année 2016 a été anticipée à l’année 2015. Bien que nous ayons déjà parlé au sujet des Echelles types impositions IRPF échelle générale année 2014, 2015 et 2016 dans notre article du 11/05/2015,  le gouvernement a décidé d’anticiper la
  • Wim Lamers
  • Juridique en Espagne, Impôts en Espagne, Conseil Fiscal à Marbella, Planification Fiscale,
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Revenus sur l’épargne en Espagne à partir du 11/07/2015

Le 29 juin 2015 nous publiions un article sur la taxation des Revenus sur l’épargne 2015 voir Impôt sur les revenus 2015, Revenus de l’épargne 2015 qui est déjà devenu obsolète par la publication dans le B.O.E. (Bulletin Officiel de l’Etat) d’un nouveau Décret Royal qui réduit ces taxations. Le 11 juillet 2015 a été
  • Wim Lamers
  • Juridique en Espagne, Tresor public Espagnol, Impôts en Espagne, Conseil Fiscal à Marbella,
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Héritages en Espagne (II)

 Réduction sur l’Impôt sur les successions en Espagne et concrètement en Andalousie, par l’acquisition d’une entreprise, d’une compagnie ou de parts d’entités en Espagne, et une réduction pour l’acquisition d’un logement habituel.   Dans un article précédent, (VOIR..) nous parlions de certaines réductions générales et de l’amélioration de ces réductions et de réductions additionnelles que
  • Wim Lamers
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Classes d’héritiers. Les trois tiers d’un héritage en Espagne. Comment déshériter un enfant ou un conjoint en Espagne?

Selon la législation il y a trois types d’héritiers. Héritiers volontaires: Il s’agit de ceux qui figurent dans le Testament. S’ils décèdent avant le testateur, les droits d’héritage en Espagne ne sont pas transmis aux descendants.
  • Wim Lamers
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L’impôt sur les sociétés en Espagne. Exemptions totales ou partielles.

La loi de l’impôt sur les sociétés 27/2014  est la norme qui régule l’impôt à partir des périodes imposables commencées depuis le 01.01.2015. Comme d’habitude, cette loi distingue entre entités avec une exemption totale ou partielle. Entités exemptées de l’impôt sur les Sociétés. Dans le régime des entités exemptées de l’impôt, les revenus exemptés ne
  • Wim Lamers
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Impôt sur le revenu 2015, Revenu de l’épargne 2015

Pour la déclaration d’impôt de l’année 2014, les pertes et profits fonciers dérivés de la transmission avec une période de génération égale ou inferieure à l’année intégraient la base imposable générale et ceux qui avait une période supérieure à un an intégraient la base imposable de l’épargne. Avec la réglementation applicable pour l’obtention de la
  • Wim Lamers
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Heritages en Espagne, reductions de l’impôt sur les succesions en Andalousie (I)

Vous êtes propriétaire d’une maison en Espagne? Sachez que dans la communauté autonomique d’Andalousie, vous pouvez appliquer une série de réductions de la base imposable correspondante. Réductions de la base imposable de l’impôt sur les successions en Andalousie.  Sur la base imposable de l’impôt sur les successions et donations vous pouvez appliquer des réductions déterminées.
  • Wim Lamers
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Quelles sont les entités à but non lucratif en Espagne?

Information fournie par Arcos & Lamers Asociados, votre avocat à Marbella, Málaga, Espagne. Les entités a but non lucratif profitent d’un régime fiscal spécifique qui est recueilli essentiellement dans la loi 42/2002 et son développement postérieur réglementaire 1270/2003.   Les 6 entités les plus importantes à but non lucratif. Les fondations à but non lucratif.
  • Wim Lamers
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Échelles taux d’imposition échelle générale année 2014, 2015 et 2016

Nous avons parlé auparavant des taux d’impositions et des échelles à appliquer pour la base de l’épargne et maintenant, c’est le tour de l’échelle générale. Nous avons vu l’échelle de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF en espagnol) pour les impôts 2014 qui doivent être présentés et déclarés avant le 30/06/2015 Mais,  que se
  • Wim Lamers
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