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Quand est-ce qu’une personne est considérée comme résidente en Espagne?

Beaucoup de personnes vivent en Espagne ainsi que dans un autre pays pendant une période imposable déterminée, elles peuvent même être propriétaires d’une ou plusieurs propriétés dans un ou dans plusieurs pays.

Il est essentiel de savoir dans quel pays vous serez seront considéré comme résident, car cela permettra de déterminer à quel pays vous serez tenu de payer vos impôts.

Si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne, vous serez susceptibles d’être imposés sur vos revenus et vos biens obtenus non seulement en Espagne, mais dans le monde entier selon les règles fiscales et les taux espagnols -ceci inclut tous les fonds de pension, sauf indication contraire-.

Afin de déterminer votre résidence le Bureau des Impôts espagnol indique que:

Toute personne sera considérée comme résidente en Espagne tant que l’une ou plusieurs

des circonstances suivantes sont réunies:

1. Que la personne reste plus de 183 jours au cours de l’année civile sur le territoire espagnol. Afin de déterminer la période de résidence dans le territoire espagnol, les absences sporadiques seront également incluses, à moins que la personne puisse certifier sa résidence fiscale à l’étranger. Dans le cas où le pays ou territoire serez considéré comme un pays ou territoire off-shore alors, le fisc espagnol pourrait demander une preuve de la permanence dans ce pays pendant plus de 183 jours.

2. Que l’Espagne soit le centre principal ou la base de leurs activités ou intérêts économiques, directement ou indirectement.

3. Que le conjoint, non séparé de corps, ainsi que tout enfant mineur à charge de cette personne soient habituellement résident en Espagne.

La condition d’imposable sur les revenus ne sera pas perdu pour toute personne détenant la nationalité espagnole qui change sa résidence fiscale dans un pays considéré pays ou territoire Off-shore Cette règle sera applicable à l’année d’imposition où le changement a eu lieu et les quatre années suivantes.

Au contraire, une personne sera considérée comme non résidente en Espagne quand elle ne répond à aucun des critères déjà mentionnés.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Arcos & Lamers Asociados, nous aurons le plaisir de vous conseiller sur les impôts des résidents ou des non-résidents en Espagne.

Arcos & Lamers Asociados est un cabinet d’avocats, de comptables et de fiscalistes espagnol et multilingue. Comptables en Espagne parlant français. Les conseillers fiscaux espagnols à Marbella.

Marbella, Septembre 2012

  • adminalmoraima
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