Comptes annuels correspondants a l’exercice 2015

Très vite et après la présentation de l’Impôt sur les Sociétés correspondant à l’exercice 2015, il faudra penser à la présentation et à l’enregistrement des comptes annuels.

Les Comptes Annuels doivent formés une unité qui rassemble la mémoire, le bilan et le compte de résultat ainsi que la situation des Changements dans le Patrimoine Net.

Les Comptes annuels doivent être présentés pour leur enregistrement au Registre du Commerce le plus proche du domicile social de l’entreprise. Avant, ils doivent être approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires ou l’administrateur avant les 6 mois postérieurs a la finalisation de l’exercice fiscal. Ensuite, il y a un délai de 30 jours pour les présenter auprès du Registre du Commerce.

Comme dans la plupart des sociétés l’exercice fiscal coïncide avec l’année naturelle, la plupart des comptes annuels, correspondants à l’exercice 2015, devront être présentés au Registre au plus tard le 30.07.2016.

Vous trouverez plus d’informations sur les comptes annuels d’une société ici

La mémoire:

La mémoire est la première partie des comptes annuels. Sa finalité est d’expliquer le contenu du bilan et du compte de résultat.

Il n’y a pas de structure fixe à prendre en compte au moment d’obtenir la mémoire. Il y a cependant, un contenu minimum à mentionner.

Les aspects suivants doivent au moins être inclus dans la mémoire:

• Activité de l’entreprise.
• Bases de présentation des comptes annuels.
• Normes de valorisation.
• Distribution des résultats.

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Wim Lamers