Registre journalier – Temps de travail en Espagne

 En vertu de l’entrée en vigueur de cette norme qui existait déjà, qui régule les contrats à temps partiel et de formation, du Décret de Loi 16/2016, du 20 Décembre, et à la modification introduite par celui-ci dans l’article 12.5.h) du Statut des Travailleurs, et en consonance avec l’article 35.5 du Statut des Travailleurs qui régule les contrats à temps complet, toutes les entreprises ayant des employés doivent tenir un registre journalier du temps de travail. Le fait de ne pas appliquer cette norme a commencé à avoir des répercussions et conséquences négatives dans quelques entreprises.

Voila les obligations qu’entraine le Registre journalier du temps de travail:

• En plus d’être établit dans le contrat de travail, la distribution du temps de travail, avec les jours de travail et horaires doivent expressément figurer.
• L’entreprise fournira chaque mois à l’employé une copie du Registre journalier du temps de travail, dans lequel seront enregistrés jour par jour le numéro d’heures réalisées par chaque employés, au début et à la fin de la journée et chaque mois avec la feuille de paie, l’entreprise fournira une copie du registre des heures réalisées, les ordinaires et les complémentaires. Ce modèle doit être signé au début et à la fin de la journée.
• L’entreprise doit garder ce registre d’heures signé par l’employé pendant une période minimum de 4 ans.

Si ce registre journalier ne se tient pas ou s’il ne se communique pas a l’employé, il existera la présomption que le contrat s’entend célébrer à temps complet. Voila pourquoi l’employé pourra réclamer le règlement des différences de salaires, en plus de supposer une infraction administrative passive d’une amende de la part de l’Inspection du Travail d’entre 626 et 6.250 €uros.

Les actions de l’Inspection du Travail avec le control de cette nouvelle obligation aux entreprises prétendent principalement deux aspects fondamentaux qui sont :

1º Que dans les contrats de travail à temps partiel apparaisse la distribution horaire de la journée de travail pactée avec l’employé, afin de vérifier que les heures effectives de travail coïncident avec les heures sous contrat et cotisées à la Sécurité Sociale.

2º La tenue d’un registre journalier du temps de travail, avec une totalisation mensuelle, à fournir à chaque employé, différenciant les heures ordinaires et les complémentaires.

Cette nouvelle tache qui s’impose vient à corroborer la tendance actuelle de l’Administration du Travail contre la fraude, et en conséquence, imposer les sanctions aux compagnies contrevenantes.

Notre suggestion est de tenir ce registre afin d’éviter des sanctions ou d’autres conséquences négatives pour l’entreprise.

Arcos & Lamers Asociados est à votre disposition pour résoudre vos doutes et répondre aux questions que vous pourriez avoir.