Nouveau règlement sur les logements à fins touristiques en Espagne

Dû à la demande croissante des nouvelles formules de voyages, la Junta de Andalucía a décidé de réguler les logements qui offrent un service de logement touristique afin d’établir des garanties minimums de qualité et de sécurité pour les usagers touristiques.

Entre ces maisons, nous trouvons celles qui sont cédées dans leur totalité et celles qui sont louées par chambres, n’incluant pas celles qui se louent pour un temps supérieur à deux mois, les motifs de vacances sans contreprestation, les logements en milieux ruraux et les lotissements formés par trois maisons ou plus.

La Junta établit une série d’exigences à remplir:

1. Disposer de la licence d’occupation.
2. Les chambres auront une ventilation directe à l’extérieur ou à des cours et disposeront d’un système pour assombrir les fenêtres.
3. Etre meublées et équipées
4. Avoir un système de chauffage et de réfrigération.
5. Trousse de secours
6. Disposer d’information touristique de la zone
7. Disposer de feuilles de réclamations et d’un panneau l’annonçant dans un lieu visible de la maison.
8. Nettoyage de la maison avant l’entrée et après la sortie des clients.
9. Literie et ustensiles de la maison en général
10. Faciliter aux usagers un numéro de téléphone pour contacter
11. Faciliter aux usagers les informations et instruments de fonctionnement des appareils électroménagers.
12. Informer les usagers des normes internes.

Il est aussi établit qu’au moment de la réception, il sera fourni aux usagers un document sur lequel seront inscrits, au moins, le nom de la personne ou entité qui exploite la maison, le code alphanumérique d’inscription au Registre du Tourisme d’Andalousie, le numéro de personnes qui vont l’occuper, la date d’entrée et de sortie, le prix total du séjour et le numéro de téléphone.

Les inscriptions se réaliseront au Registre du Tourisme d’Andalousie, la date limite pour réaliser l’enregistrement de la propriété s’établit au début du mois de mai et devra inclure la référence du cadastre et la licence d’occupation.

Quant aux sanctions imposées pour le non respect, celles-ci se divise en légères, graves et très graves, lesquelles peuvent donner lieu à des amendes de jusqu’à 150.000,00 €uros pour les infractions les plus graves.

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Cecilio Sánchez avocat à Marbella