Blog

Revenus obtenus sans établissement permanent

Tax in SpainRevenus de Non-résidents – Propriétés

Tous les non-résidents qui possèdent une propriété sur le territoire espagnol ont l’obligation de présenter une déclaration annuelle de revenus de non-résidents.

Même si la propriété en Espagne n’est pas occupée ou/et louée a un tiers, la Loi espagnole suppose un « Revenu Présumé » et tous les propriétaires doivent compléter une déclaration personnelle et réaliser le paiement de l’impôt calculé. L’impot à payer doit se calculer chaque année car il dépend de plusieurs facteurs qui peuvent varier d’un an à l’autre. Pour obtenir plus d’information sur ce sujet, cliqué sur le blog mentionné ci-dessous :

http://www.arcos-lamersasociados.com/fr/1728/taxation-related-to-spanish-properties-for-non-residents-part-2-income-tax-in-spain/

Pendant l’année 2015 il y a eu une révision des taux d’imposition applicables aux revenus de tous les contribuables non-résidents en Espagne sans médiation d’un établissement permanent. Voir table suivante qui indique les taux d’imposition, de manière générale, de l’impôt :

Année d’imposition 2007 – 2011 2012 – 2014 2015 2016
Residents UE, Islande et Norvège Reste des contribuables Residents UE, Islande et Norvège Reste des contribuables
Taux d’imposition 24% 24,75% 19,50% 24% 19% 24%

Notre cabinet peut réaliser les calculs de l’impôt, compléter les formulaires et réaliser le paiement des impôts correspondants. Nous pouvons aussi vous assistez pour toutes vos questions relatives à la fiscalité.

  • Wim Lamers
  • Comptable en Espagne, Avocats à Marbella, Non résident en Espagne , Conseil Fiscal à Marbella,

Share this story

Categories