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Revenus obtenus sans établissement permanent
Revenus de Non-résidents – Propriétés
Tous les non-résidents qui possèdent une propriété sur le territoire espagnol ont l’obligation de présenter une déclaration annuelle de revenus de non-résidents.
Même si la propriété en Espagne n’est pas occupée ou/et louée a un tiers, la Loi espagnole suppose un « Revenu Présumé » et tous les propriétaires doivent compléter une déclaration personnelle et réaliser le paiement de l’impôt calculé. L’impot à payer doit se calculer chaque année car il dépend de plusieurs facteurs qui peuvent varier d’un an à l’autre. Pour obtenir plus d’information sur ce sujet, cliqué sur le blog mentionné ci-dessous :
Pendant l’année 2015 il y a eu une révision des taux d’imposition applicables aux revenus de tous les contribuables non-résidents en Espagne sans médiation d’un établissement permanent. Voir table suivante qui indique les taux d’imposition, de manière générale, de l’impôt :
Année d’imposition 2007 – 2011 2012 – 2014 2015 2016 Residents UE, Islande et Norvège Reste des contribuables Residents UE, Islande et Norvège Reste des contribuables Taux d’imposition 24% 24,75% 19,50% 24% 19% 24% Notre cabinet peut réaliser les calculs de l’impôt, compléter les formulaires et réaliser le paiement des impôts correspondants. Nous pouvons aussi vous assistez pour toutes vos questions relatives à la fiscalité.
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