Cláusula del suelo (Clause du sol) d’une hypothèque

Nous allons expliquer brièvement et de manière facile tout ce qui concerne la “clause sol”

La clause sol ou sol hypothécaire, en relation avec le prêt hypothécaire et l’achat d’habitation à travers une hypothèque, est une clause contractuelle qui établit un minimum à payer dans les règlements d’une hypothèque immobilière,  bien que les intérêts ordinaires qui ont été accordés avec l’entité financière soient en dessous ou baissent (comme il est en train de se passer actuellement).

Cette clause n’est bénéfique uniquement qu’à l’entité financière, car plus les intérêts baissent moins paiera le client, mais en établissant cette clause, l’entité s’assure de recevoir un minimum. C’est-a-dire, elle ne permet pas au débiteur de se bénéficier de la baisse de cet indice.

Nous retrouvons aussi la clause toit dans l’hypothèque, laquelle limite à un maximum les intérêts à payer et éviter que le débiteur ait à payer un fort intérêt si l’Euribor monte, mais normalement, l’entité financière le fixe bien au dessus des valeurs habituelles au marché ce qui permet qu’elle ne se fasse pas effective, étant une clause abusive.

Bien que l’application de ces clauses soit conforme à la loi, dans la plupart des cas, elles sont jugées abusives a cause du manque de transparence, ou par le manque d’information de sa présence et de ses conséquences.

La clause sol s’applique aux hypothèques de type d’intérêts variables (il s’agit de l’intérêt qui s’utilise entre les marchés, en Espagne on utilise normalement comme référence l’Euribor) et il s’agit de la plupart des prêts hypothécaires constitués en Espagne.

Pour savoir si une hypothèque contient la clause sol, vous devez réviser l’Acte du prêt hypothécaire et vérifier si dans celle-ci apparaissent des expressions tel que :

• “limite minimum du type d’intérêts de (…) %”.
• “limites à la variation du type d’intérêts”.
• “type d’intérêts rémunéré applicable”.
• “type applicable d’intérêt ordinaire”.
• “type d’intérêt nominal”.
• “en aucun cas, le type nominal annuel ne pourra être inferieur a (…) %”.

Notre cabinet réalisera une étude de votre hypothèque et s’il y a une haute viabilité juridique, pourra éliminer la clause sol de votre prêt hypothécaire, pouvant ainsi bénéficier de la baisse du type d’intérêt, ainsi que le remboursement des sommes payées en plus.

N’hésitez pas à contacter Arcos & Lamers Asociados, votre cabinet d’avocats et économistes à Marbella, pour vos questions sur la clause sol en Espagne.