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Les fonctions du président et de l’administrateur de la communauté de propriétaires

president at a community of owners in Spain La communauté de propriétaires est gouvernée par l’Assemblée des propriétaires, le président et dans certain cas, les vice-présidents, le secrétaire et l’administrateur.

Le président est élu entre les propriétaires de la communauté par votation ou de manière subsidiaire, par tirage au sort.

Il s’agit d’un poste obligatoire même si la loi permet, alléguant le propriétaire les causes qui l’assiste, qu’il fasse une demande face au tribunal correspondant pour qu’il soit relevé des cette fonction. Cette demande doit être faite dans le délai d’un mois depuis l’accès au poste. Le tribunal rendra jugement sur cette demande, en nombrant en plus le propriétaire qui doit remplacer le président dans ses fonctions.

Le président aura la tache de représenter la communauté dans toutes les affaires relatives à celle-ci, que ce soit en jugement ou hors de celui-ci.

Il pourra aussi réaliser les fonctions de secrétaire et d’administrateur, à moins que les status ou l’Assemblée des propriétaires, établissent que ces fonctions soient réalisées en dehors de la présidence.

Le poste d’administrateur peut être occupé par n’importe quel propriétaire, et aussi par une personne avec la qualification professionnelle suffisante et légalement reconnue pour exercer ces fonctions.

Les fonctions de l’administrateur de la communauté sont les suivantes:

1.- Veiller au bon régime de l’habitation, ses installations et services, et faire à ces effets, les avertissements nécessaires aux titulaires.

2.- Préparer dans les délais nécessaires et soumettre à l’Assemblée le plan de frais prévisionnels, proposant les moyens nécessaires pour affronter ceux-ci.

3.-  S’occuper de la conservation et de l’entretien de l’habitation, disposant des réparations et mesures de nature urgente, en rendant compte immédiatement de celles-ci au président ou, dans le cas, aux propriétaires.

4.- Exécuter les accords adoptés en matière de travaux et effectuer les règlements et recouvrements nécessaires et appropriés.

5.- Agir, dans certains cas, comme secrétaire de l’Assemblée et garder à disposition des titulaires, les documents de la communauté.

6.- Toutes autres attributions conférées par l’Assemblé.

La désignation des postes de président et administrateur a une durée d’un an, à moins que les status de la communauté ne disposent d’autre chose.

Pour toute information au sujet de l’élection des postes dans votre communauté de propriétaires, n’hésitez pas a contacté Arcos y Lamers Asociados.  Nous serons ravis de répondre à vos questions relatives à votre propriété en Espagne.

  • Wim Lamers
  • Juridique en Espagne, Avocats à Marbella, Avocat Inmobilier á Marbella, Avocats Espagnols,

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