Classes d’héritiers. Les trois tiers d’un héritage en Espagne. Comment déshériter un enfant ou un conjoint en Espagne?

Selon la législation il y a trois types d’héritiers.

Héritiers volontaires:

Il s’agit de ceux qui figurent dans le Testament. S’ils décèdent avant le testateur, les droits d’héritage en Espagne ne sont pas transmis aux descendants.

Héritiers légaux:

Il s’agit, fondamentalement des enfants et descendants et s’il n’y a pas d’enfants, les parents et les ascendants. La loi espagnole reconnait à ceux-ci 1/3 du patrimoine du défunt.

Légataires:

Ils héritent de biens concrets, c’est-à-dire, un appartement, un bijou, un véhicule. Les légataires  doivent être nommés dans le testament y ils ne pourront pas léser la « Légitime » des héritiers légaux.

Ainsi, l’héritage en Espagne se divise en 3/3:

Ce que l’on connait comme Legitime:

La tierce partie dont le testateur ne peut pas disposer librement. C’est-à-dire qu’un tiers du patrimoine doit être hérité par les héritiers légaux mentionnés antérieurement.

Le tiers d’amélioration:

Il s’agit d’un tiers du patrimoine qui peut être divisé de façon égalitaire ou pas entre les héritiers, concédant plus aux uns qu’aux autres, ou divisant le tout à parts égales. Il est aussi possible de ne rien laisser de ce 1/3 à aucun des héritiers légaux.

Tiers de libre disposition:

Le testateur a la liberté absolue de laisser en héritage 1/3 du patrimoine a la ou les personne(s) qu’il considère la/les plus appropriée(s).

Comment déshériter ces enfants et descendants?

Les enfants et descendants peuvent être déshérités dans les cas ou, fondamentalement, ils auraient nié les aliments des parents ou ascendants qui déshéritent ou pour cause d’injures ou de maltraitance grave, que soit de paroles ou par des actes.

Comment déshériter un conjoint?

En Espagne, un conjoint peut être déshérité dans les cas de manquement ou défaillance grave et répéter des devoirs conjugaux. Nier les aliments aux enfants et au conjoint ou dans le cas ou il ait pu attenter contre la vie du testateur.

N’hésitez pas à contacter Arcos & Lamers Asociados, votre bureau d’avocats et économistes à Marbella, pour vos questions en matière d’héritage en Espagne.

María Teresa Arcos, avocate à Marbella.

Wim Lamers, économiste à Marbella.