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Taux d’impositions pour Non résidents. Gains patrimoniaux en Espagne

Tax in spainLes informations suivantes concernent les gains patrimoniaux qui peuvent surgir à travers la vente de maisons en Espagne. N’hésitez pas à contacter un des avocats ou économiste de notre cabinet pour d’autres explications.

A quelle loi sont soumis les contribuables non résidents quand ils vendent une habitation en Espagne ?

Les gains patrimoniaux produits par les non résidents par la vente d’une habitation en Espagne ne sont pas soumis aux règles de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF, en espagnol) mais à celles prévues dans l’Impôt sur le Revenu des Non Résidents (IRNR en espagnol).

Quelle est la grande nouveauté pour les contribuables non résidents en Espagne?

Il est permis aux contribuables non résidents, pour favoriser la libre circulation des citoyens dans l’UE et le EEE, de demeurer exclus de la taxe sur les gains patrimoniaux obtenus par la transmission de celle qui a été son habitation habituelle dans le territoire espagnol, a condition que le montant obtenu dans la transmission soit réinvestit dans l’acquisition d’une nouvelle habitation habituelle. Cependant, l’obligation d’une retenue de 3% se maintient.

Taux d’impositions en Espagne.

Les bénéfices pour la vente d’un bien immobilier obtenus par un non résident sans établissement permanent, qu’il s’agisse d’une personne physique ou juridique, sont taxés en 2015 au taux de 20% et, a partir de 2016, à 19%.

Pour clarifier les taux d’impositions qui ont été, sont et seront d’application, voir le tableau mentionné ci-dessous.

  • Gains patrimoniaux qui se manifestent à l’ occasion de la transmission d’éléments patrimoniaux, le taux d’imposition varie selon l’année de perception.

Année de perception 2003-2006 2007-2009 2010-2011 2012-2014 2015 2016
Taux d’imposition 35% 18% 19% 21% 20% 19%

Pour le calcul du gain patrimonial il faut se souvenir que:

1.- Elimination des coefficients de correction monétaire.

On ne peut plus appliquer les coefficients qui augmentés la valeur d’acquisition de biens immobiliers.

 2.- Les coefficients d’abattement se maintiennent.

On peut appliquer les coefficients d’abattement seulement quand le bien immobilier qui se vend est inferieur à 400.000 euros.

N’hésitez pas à contacter les conseillers fiscaux de notre cabinet, Arcos & Lamers Asociados, avocats et économistes sous un même toit.

 

  • Wim Lamers
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