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Frais pour la constitution d’une hypothèque sur un bien immobilier en Espagne

mortgage in MarbellaSi vous avez décidé de demander un prêt avec une garantie hypothécaire pour l’acquisition de votre maison, vous devez savoir qu’en plus des frais relatifs au prêt que vous devrez payer à l’entité de crédit, vous devrez payer les frais de formalisation du prêt, les impôts et l’inscription de l’hypothèque au Registre de la propriété correspondant (Registre foncier).

L’entité de crédit devra vous informez sur les caractéristiques du prêt et sur ses frais, mentionnés un peu plus loin:

– Montant et monnaie du prêt.

– Durée, périodicité et nombre de règlements.

– Classe de type d’intérêts applicable, périodes d’intérêts et calcul du type d’intérêts applicable à chaque moment de la vie du prêt.

– Montant de chaque règlement hypothécaire et table d’amortissements avec le montant à payer chaque mois.

En relation aux couts à payer à l’entité de crédit, se sont habituellement, les suivants :

1.- Evaluation de l’immeuble que vous prétendez hypothéquer.

2.- Commission d’ouverture.

3.- Commission pour subrogation du débiteur.

4.- Commission pour modification de conditions.

5.- Commission pour réclamation des arriérées.

6.- Commission pour annulation anticipée, totale ou partielle.

En plus des frais mentionnés, les frais de formalisation du prêt seront les suivants:

–          Notaire. La somme à régler dépend du montant du prêt et elle est fixée par la législation espagnole.

–          Registre de la propriété: La somme dépend aussi du montant du prêt et les tarifs sont approuvés par la législation espagnole.

–          Impôt des actes juridiques documentés: il s’élève au montant de 1.5% sur la totalité de la responsabilité hypothécaire de l’immeuble.

–          Traitement de l’Acte: il s’agit des gestions à réaliser pour le règlement des impôts et la postérieure inscription au Registre de la Propriété (Registre foncier).

Nous vous conseillons de demander à l’entité de crédit, des informations sur les frais qu’aura votre opération de prêt.

Si vous souhaitez plus d’information, contactez nous. Chez Arcos & Lamers Asociados nous vous expliquerons avec clarté toutes les conditions de votre prêt et nous vous assisterons pour la signature de votre Acte public d’achat/vente et de prêt.

  • Wim Lamers
  • Fiscal advisers Marbella, Juridique en Espagne, Avocat Inmobilier á Marbella, Avocats Espagnols,

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