Guide pratique pour la vente

Guide pratique pour la vente de votre maison en Espagne

Si vous avez décidé de vendre votre propriété, nous vous conseillons la lecture des conseils suivants. Ici, vous trouverez les documents que vous devez préparer, qui doit signer l’Acte de vente devant un notaire et les impôts que vous devrez payer en raison de la vente.

Premièrement, nous vous conseillons de joindre un agent de la propriété de la zone concernée. En tant que professionnel, il vous aidera à trouver un acheteur pour votre maison et vous conseillera sur le prix de vente, la situation du marché et la réalisation d’un inventaire des biens qui restent dans la maison.

Les documents que vous devrez préparer pour la vente sont les suivants:

1. Acte de vente obtenu lors de l’achat de la propriété.

2. Votre document d’identification, DNI, passeport et NIE.

3. IBI (Impôt sur les Biens Immobiliers) et autres prélèvements (électricité, eau, gaz…) de la propriété.

4. Certificat de la communauté des propriétaires accréditant qu’il n’existe pas de dettes.

5. Certificat d’efficacité énergétique.

L’Acte de vente, doit être signé para tous les propriétaires. Si l’habitation est commune, il devra être signé par les époux. Il devra également être signé par les deux époux si la maison vendu est le domicile conjugal du couple.

Au sujet des impôts que vous devrez payer dans l’opération de vente, vous devez prendre en compte les suivants:

a).- Impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains (impôt municipal sur la plus-value). Il se paye à la Mairie du lieu où se trouve la propriété et il est basé sur l’augmentation de la valeur des terrains et le temps écoulé depuis l’achat précédent.

b).- Plus-value mobilière du vendeur. Dans les cas où il existe un bénéfice suite à la vente d’un bien immobilier, ce revenu est assujetti à l’impôt, à un taux applicable de 21%  sur la différence entre les valeurs de transmission et d’acquisition.

Si le vendeur est non-résident fiscal en Espagne, l’acheteur, qu’il soit résident ou pas, est obligé de retenir et de régler au Trésor Publique 3% du prix de la vente, ce paiement étant considéré comme un acompte du vendeur sur l’impôt sur le bénéfice.

S’il n’existe pas de bénéfice mobilier ou la somme retenue est supérieure au montant de l’impôt à payer, il est possible de demander la restitution de la somme excédante ou de la somme totale, selon le cas.

Si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter. Chez Arcos & Lamers Asociados nous vous accompagnerons et conseillerons pendant toute la procédure de vente de votre maison, recueillant les documents nécessaires et vous informant sur tous les impôts et frais qui surgissent en raison de la vente.