Recommandations pour obtenir de façon efficace la déclaration sur le revenu et le patrimoine en Espagne.

 Les conseillers fiscaux et experts comptables de notre cabinet Arcos & Lamers Asociados tiennent à vous indiquez une série de recommandations afin de pouvoir obtenir de façon efficace la déclaration sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur le patrimoine.

1) Avant de faire la déclaration, vous devez rassembler tous les documents dont vous aurez besoin et obtenir les données fiscales auprès du Trésor Public (Agencia tributaria).

2) Il est important de disposer des déclarations des années précédentes, pour vous permettre de vous rappeler s’il y avait des montants à compenser.

3) Il faut prêter une attention spéciale aux opérations liées, comme par exemple dans le cas ou vous seriez partenaire/actionnaire ou administrateur d’une société. Ces opérations doivent être valorisées au prix du marché.

4) Vous devez vous souvenir d’inclure les informations sur les revenus obtenus hors d’Espagne et obtenir les valorisations des biens et droits situés hors d’Espagne, ces dernières serviront pour la déclaration de l’impôt sur le Patrimoine, s’il est d’application, ou pour les inclure dans le formulaire 720.

5) Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, il faudra prêter une spéciale attention à la suppression de la déduction pour investissement dans le logement habituel. Voir article précédent écrit à ce sujet.  

6) Si vous êtes propriétaire d’une maison qui a été louée, nous voulons vous avertir que ce type de revenus sont maintenant beaucoup plus contrôlés par le Service national des impôts, grâce à l’information que les compagnies électriques sont obligées de fournir et la disposition des références cadastrales.

7) Si vous réaliser des activités économiques, les nouveautés plus importantes en relation à la déclaration sur le revenu des personnes physiques (IRPF en espagnol) sont les suivantes:

A) Réduction de 20% du revenu net s’il s’agit d’un nouvel entrepreneur.

B) Déduction de 10 ou 5% de la base liquidable correspondante aux bénéfices obtenus dans l’activité, à condition de les avoir investis dans des éléments d’immobilisation corporelle ou immobilière.

Si vous êtes obligés de déclarer l’Impôt sur le Patrimoine, vous devez savoir que cette déclaration ne pourra se présenter que par Internet et, dans ce cas, l’IRPF aussi ne peut se présenter que par voie télématique. Pour cela, vous devez disposer d’un certificat électronique.

La présentation de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.F) doit être faite avant le 30 juin. Dans les cas ou la présentation soit effectuée en dehors du délai indiqué, la majoration sera de 5% de la différence à payer si elle est présentée dans les trois mois suivants au 30 juin, de 10% si elle est presentée dans les six mois et de 15% si elle est presentée entre les 6 et 12 mois suivants. Une fois ce délai dépassé, la majoration sera de 20%. Il faudra faire face aux intérêts juridiques de retard à partir du 1er juillet 2015.