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Rapport mensuel des activités fiscales en Espagne, Mars 2014

belasting in SpanjeSelon les informations obtenues par le Bureau National des Impôts espagnol (AEAT en espagnol) les principaux résultats sont les suivants :

Les recettes fiscales pendant le premier trimestre de l’année s’élèvent à 38.910 millions, 7% (2.561 millions) de plus qu’à la même période de l’année dernière. Pendant ces premiers mois, les recettes brutes augmentent de 5,1% (2.449 millions) et les remboursements ont diminués de un 1% (112 millions), et dans les deux cas, en prenant compte l’effet du changement dans la manière de comptabiliser les retenues sur les intérêts de la dette publique. Les recettes homogènes, qui corrigent ce problème  des intérêts et le calendrier différent des remboursements en 2013 et 2014, augmentent depuis le début de l’année de 4,7%.

Pendant le mois de mars, l’augmentation des recettes nettes est de 5,7% et se doit presque dans sa totalité à l’évolution des remboursements qui diminuent de 15,8%. De leur côté, les recettes brutes augmentent de 0,2%.

En mars, il faut souligner trois aspects importants :

(1) L’augmentation des retenues du travail grâce à la croissance de l’emploi dans les Grandes Entreprises (le premier taux positif a été enregistré pendant le mois de Février, depuis 2011), à la récupération de la dette de périodes précédentes de quelques entités publiques et a l’élan supplémentaire qui est en train de supposer cette année le changement dans la gestion des reports.

(2) Un comportement défavorable en TVA et en Electricité, dans les deux cas en relation avec l’évolution à la baisse des prix, en particulier des énergétiques, autant pour les produits liés au pétrole (qui affectent la dépense finale assujettie à la TVA) comme pour les prix du marché grossiste de l’électricité (qui déterminent le tarif d’une bonne partie de la consommation et réduisent la base de l’impôt sur l’Electricité).

(3) Les remboursements diminuent à un taux élevé grâce à la réduction des demandes de remboursement sur la TVA mensuelle à la fin de l’année dernière et à la TVA annuelle de l’exercice 2013.

  • Wim Lamers
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