Comment obtenir une copie d’un testament octroyé en Espagne par un membre de la famille décédé et découvrir si effectivement il a octroyé un testament ou pas.

Pour découvrir s’il existe un testament en Espagne, ou obtenir une copie de celui-ci, il est nécessaire d’obtenir le certificat de décès.

Avec ce certificat, nous pourrons demander au Registre des Actes de Dernières Volontés, le certificat de dernières volontés, qui accréditera si la personne a octroyé un testament et devant quel Notaire. Une fois le notaire localisé, les héritiers pourront demander une copie autorisée du testament.

En plus d’obtenir le certificat de décès, il faudra procéder au règlement d’une taxe et remplir le formulaire 790 devant une institution financière coopératrice du Service des Impôts pour effectuer la liquidation.

Le certificat des dernières volontés peut être demandé par n’importe qui, à condition de présenter tous les documents requis.

Le certificat peut être demandé à partir de quinze jours ouvrables depuis la date du décès.

Contactez-nous si vous avez besoin d’obtenir une copie d’un testament octroyé en Espagne ou savoir si un testament a été signé ou pas.