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Calendrier du contribuable – 2eme Trimestre 2014

Spanish tax timeArcos & Lamers tient à vous présentez un Calendrier du Contribuable pour le 2eme trimestre 2014.  L’information comprise dans ce calendrier est générale et n’est pas tout à fait complète dû fait que nous nous sommes concentrés sur les déclarations les plus importantes de nos clients. Si vous désirez plus d’information sur d’autres obligations ou déclarations n’hésitez pas à nous contacter.

AVRIL 2014

Du 1er Avril jusqu’au 30 Juin

Revenu

ü      Année 2013.                                                              Confirmation Pré-déclaration

Du 23 Avril jusqu’au 30 Juin

Revenu et Patrimoine

ü      Année 2013 – Présentation à travers Internet. D-100, D-714

Jusqu’au 21 Avril:

Revenu et Sociétés

Retenues et acomptes versés sur le rendement du travail, activités économiques, prix et augmentations de patrimoine déterminées et imputation de revenu, bénéfices dérivés d’actions ou de participations des institutions d’investissement collectif, revenu de location de biens immobiliers urbains, capital mobilier, personnes autorisées et soldes des comptes.

ü      Mars 2014. Grandes Entreprises 111, 115, 117, 123, 124, 126, 128, 230.

ü      Premier Trimestre 2014: 111, 115, 117, 123, 124, 126, 128, 136.

Paiements fractionnés sur les Revenus

ü      Premier Trimestre 2014: Estimation Directe 130

Estimation Objective 131

TVA

ü      Mars 2014 ou Premier Trimestre 2014: Auto liquidation.  303

ü      Mars 2014. Déclaration  d’opérations inclues dans les livres registre de TVA et IGIC et autres opérations. 340

ü      Mars 2014 ou Premier Trimestre 2014.

déclaration récapitulative d’opérations intracommunautaires.  349

ü      Premier Trimestre 2014. Déclaration-liquidation isolée. 309

ü      Demande de remboursement de la taxe d’égalisation et assujettis qui effectuent des opérations occasionnelles. 308

MAI 2014

Du 5 Mai jusqu’au 30 Juin

Revenu

ü      Année 2013.D-100

 

Jusqu’au 20 Mai:

Revenu et Sociétés

Retenues et acomptes versés sur le rendement du travail, activités économiques, prix et augmentations de patrimoine déterminées et imputation de revenu, bénéfices dérivés d’actions ou de participations des institutions d’investissement collectif, revenu de location de biens immobiliers urbains, capital mobilier, personnes autorisées et soldes des comptes.

ü      Avril 2014. Grandes Entreprises.      111, 115, 117, 123, 124, 126, 128, 230.

Tva

ü      Avril 2014: Auto liquidation.  303

ü      Avril 2014. Déclaration d’opérations inclues dans les livres registre de TVA et IGIC et autres opérations. 340

ü      Avril 2014 Déclaration récapitulative d’opérations intracommunautaires.349

JUIN 2014

Jusqu’au 20 Juin:

Revenu et Sociétés

Retenues et acomptes versés sur le rendement du travail, activités économiques, prix et augmentations de patrimoine déterminées et imputation de revenu, bénéfices dérivés d’actions ou de participations des institutions d’investissement collectif, revenu de location de biens immobiliers urbains, capital mobilier, personnes autorisées et soldes des comptes.

ü      Mai 2014. Grandes Entreprises. 111, 115, 117, 123, 124, 126, 128, 230.

TVA

ü      Mai 2014: Auto liquidation. 303

ü      Mai 2014. Déclaration  d’opérations inclues dans les livres registre de TVA et IGIC et autres opérations. 340

ü      Mai 2014 Déclaration récapitulative d’opérations intracommunautaires. 349

Jusqu’au 25 Juin:

 

Revenu et Patrimoine

 

Confirmation de la pré-déclaration avec comme résultat, à payer par prélèvement bancaire automatique.

ü      Déclaration Annuelle 2013 avec comme résultat à payer par prélèvement bancaire automatique. D-100, D-714

Jusqu’au 30 Juin:

 

Revenu et Patrimoine

ü      Confirmatión de la pré-déclaration avec comme résultat, remboursement, renonce au remboursement, négative et à payer par d’autres moyens que le prélèvement bancaire automatique.

ü      Déclaration Annuelle 2013 avec comme résultat, remboursement, renonce au remboursement, negative et à payer par d’autres moyens que le prélèvement bancaire automatique.D-100, D-714

  • Wim Lamers

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