Coefficients d’actualisation et règles basiques pour le calcul de l’augmentation de patrimoine

Les nouveaux coefficients d’actualisation de la valeur d’acquisition d’un bien immobilier apparaissent mentionnés dans les prévisions générales de l’état pour l’année 2014 qui entre en vigueur par la loi 22/2013, du 23 décembre et publiée dans le Bulletin Officiel de l’Etat (B.O.E.) du 16.

Il est indispensable de prendre en compte les coefficients d’actualisation mentionnés ci-dessous au moment de calculer l’augmentation de patrimoine qui se produisent sous les effets de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (I.R.P.F en espagnol), l’Impôt sur le Revenu des Non-résidents et sur le Patrimoine, entre autres pour les transmissions de biens immobiliers non affectées à des activités économiques qui se produisent pendant l’année 2014.

Pour calculer correctement l’augmentation de patrimoine, vous devrez appliquer, entre autres, les règles basiques suivantes:

1. Les coefficients d’actualisation seront appliqués sur le prix d’acquisition et sur les amortissements comptabilisés correspondants a celui-ci, sans prendre en compte le montant de du bénéfice net de la valeur résultante des opérations d’actualisation.

2. L’augmentation ou la baisse du patrimoine sera le résultat de minorer la différence entre la valeur de la transmission et la valeur d’acquisition du bien immobilier actualisé par les coefficients mentionnés ci-dessus.

La valeur d’acquisition sera formée par le montant réel d’acquisition du bien objet de la transmission, plus le montant des frais et des impôts inhérents à l’acquisition, en excluant les intérêts, qui auront été satisfait par le transmetteur. En fonction de l’année d’acquisition, cette valeur se corrigera par l’application des coefficients d’actualisation mentionnés ci-dessus

La valeur de transmission sera le montant réel de la vente moins le montant des frais et des impôts inhérents à la transmission au compte du vendeur.

La différence entre la valeur de transmission et la valeur d’acquisition sera le bénéfice soumis à l’impôt.

Plus d’information sur nos services en matières fiscales pour les personnes physiques et juridiques ici.

N’hésitez pas à contacter un des économistes et conseillers fiscaux de notre cabinet Arcos & Lamers Asociados, pour vos consultations d’ordre juridique ou fiscal.

María Teresa Arcos, avocate à Marbella.

Wim Lamers, économiste à Marbella.