Calcul de l’impôt sur les augmentations de patrimoine par la vente d’immeubles en Espagne. Type d’impôt pour les non-résidents

La différence entre la valeur de transmission et la valeur d’acquisition actualisée sera le bénéfice qui sera soumis à l’impôt.

Dans le cas ou l’immeuble soit transmis par une personne physique qui en était propriétaire depuis avant le 31 de décembre 1994, le bénéfice calculé antérieurement sera réduit dû a l’application d’un régime transitoire.

Si le transmetteur à acquis l’immeuble à deux dates différentes ou l’immeuble a fait objet d’amélioration, il faudra effectuer les calculs comme si il s’agissait de deux augmentations.

Exonération partielle:

Seront exonérées de 50% les augmentations de patrimoine dérivés de la vente d’immeubles urbains situés dans le territoire espagnol qui auront été acquis a partir du 12 mai 2012 et jusqu’au 31 décembre 2012. Cette exonération partielle ne sera pas applicable:

Dans le cas de personnes physiques, quand l’immeuble aurait été acquis ou transmis a son conjoint, a n’importe quelle personne unie au contribuable par parenté.

Dans le cas d’entité, quand l’immeuble aurait été acquis ou transmis par une personne ou entite avec laquelle se produit un lien de parenté, en ligne droite ou collatérale, par consanguinité ou affinité, jusqu’au second degré inclus.

Type d’impôt pour les personnes physiques non-résidentes en Espagne.:

La personne, physique ou juridique qui acquiert un immeuble, résident ou non-résident, est obligée de retenir et régler au Trésor Public 3% de la contreprestation accordée, ayant ce montant pour le vendeur, le caractère d’acompte de l’impôt correspondant sur le revenu dérivé de cette transmission. Pour autant, l’acquéreur devra fournir au vendeur non-résident un exemplaire du formulaire 211 avec lequel il a effectué le règlement de la retenue, afin que ce dernier puisse déduire cette somme du résultat de la quantité à payer dans la déclaration du bénéfice. Si la somme retenue est supérieure à l’impôt à payer, il sera possible d’obtenir le remboursement de l’excès.

Quand la retenue n’est pas envoyer, l’immeuble est soumis au paiement du montant plus bas entre la retenue et l’impôt correspondant.

Plus d’information sur le calcul d’augmentation de patrimoine et coefficients correcteurs a trouvé ici!.

Information additionnelle sur le processus d’achat et de vente et son imposition a trouvé sur cette micro web spécialisée dans la transmission de biens immobiliers en Espagne.

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María Teresa Arcos, avocate à Marbella

Wim Lamers, economiste à Marbella.