SUCCESSION EN ESPAGNE, INFORMATION SUR LA PROCÉDURE, LES IMPOTS ET LES TESTAMENTS EN ESPAGNE ET BEAUCOUP PLUS.

Inheritance in Spain

En plus de notre site web général, notre Cabinet d’avocats multidisciplinaires vous invite à visiter notre nouveau microsite web “Inheritace in Spain” écrit par Arcos & Lamers Asociados.

 Sur ce nouveau site, nous vous faciliterons des informations détaillées sur les thèmes suivants :

 1) La procédure d’héritage en Espagne.

Ici vous trouverez un résumé des pas à prendre en compte pendant la procédure d’acceptation d’un héritage en Espagne. Nous vous faciliterons aussi des informations sur la législation espagnole.

 2) Les impôts inhérents à la succession en Espagne, exemples.

Nous faciliterons des informations sur les impôts sur les successions en Espagne. Cette échelle d’impôts s’applique aux non-résidents en Espagne et peut varier dans le cas ou les successeurs seraient résidents en Espagne.

3) Si c’est la loi nationale ou régionale qui s’applique.

Le règlement de l’impôt sur les successions en Espagne et le droit à proclamer des lois additionnelles à la loi nationale au sujet des successions en Espagne ont été transférés aux différentes agences d’impôts selon la loi 21/2001 du 27 décembre. Vous trouverez ici les explications au sujet de quelle loi est applicable.

 4) Information sur la rédaction d’un testament en Espagne, entre autres.

De quelle façon pouvez-vous vous assurez que votre famille ou vos proches seront protégés en cas de décès d’un membre de la famille ? Arcos & Lamers Asociados, le Cabinet d’avocats espagnols à Marbella, spécialiste en procédures au sujet des testaments et des successions, vous conseille d’octroyer un testament en Espagne devant un notaire espagnol pour vos propriétés situées en Espagne, ceci signifiera que la procédure relative a l’octroi de l’Acte d’acceptation et d’adjudication d’héritage en Espagne de la part des successeurs respectifs sera beaucoup plus fluide.

 Les comptables et avocats experts fiscaux de notre Cabinet s’efforcent toujours pour trouver la meilleure solution pour leurs clients, utilisant pour ceci les technologies les plus avancées.

 N’hésitez pas à contacter l’équipe de notre Cabinet d’avocats pour vos questions juridiques ou fiscales

María Teresa Arcos, avocate à Marbella.

 Wim Lamers, comptable inscrit (économiste) en Espagne.

Marbella, Juillet 2013.